Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et avez commandé une de nos formations à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou par téléphone suite à un démarchage à distance de notre part), vous pouvez annuler votre commande dans le délai légal de 14 jours après la prise de commande.
Pour obtenir l’annulation, il vous appartient d’adresser votre demande par LRAR au siège social de notre Société, ou via le formulaire de contact.
Nous traiterons votre demande à réception, conformément aux prescriptions légales applicables.
Nous vous adressons un Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d’un contrat à distance.
[***] (Votre Nom et Prénom)
[***] (Votre adresse et Code postal – Ville)
[***] (Destinataire : IES INSTITUT, Impasse de Varsovie – Immeuble l’Albatros – ZA Albasud – 82 000 Montauban)
À …, le … (date de la lettre)
OBJET : RETRACTATION SUITE A COMMANDE A DISTANCE
Madame, Monsieur,
Le [***] (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé à votre Organisme une formation ayant pour objet : [***] (désignation de la formation commandée)
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de [***] (euros) que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature