OBJET :

Article 1 – IES INSTITUT est un organisme de formation domicilié à l’adresse suivante : Impasse de Varsovie, Immeuble l’Albatros ZA ALBASUD 82000 Montauban.

La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 73 82 004 62 82 auprès du préfet de la région MIDI PYRENEES. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat – art. L 6352 -12 et L 6352-13 du code du travail.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par IES INSTITUT et ce, pour la durée de la formation suivie.

Il a vocation à préciser :

• Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
• Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires

Ainsi, que leurs droits en cas de sanctions.

DISCIPLINE

Article 2 – Les horaires de formation sont fixés par IES INSTITUT et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Article 3 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue

de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation

du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués encours de formation.

Article 4 – Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’être en état d’ébriété avancée
• Lors d’une location de salle, respecter les conditions d’utilisation, exemple : Interdiction de fumer ou de vapoter.
• De se rendre indisponible le jour de la formation
• Sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.

SANCTIONS

Article 5 – Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des

Sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par ▪ son représentant ;
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation dans le cadre d’une formation de groupe
• Suspension de la formation, cf.CGV.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 6 – Suite à la sanction, la direction de l’Organisme de formation envoi par lettre de recommandée le motif retenu.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 7 – Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

ACCESSIBILITES AUX PERSONNES HANDICAPEES

Article 8 – Le Client / Stagiaire s’engage dans le cadre de formations réalisées sur le point de vente, à mettre tout en œuvre afin de permettre l’accès aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif ou mental. Les conditions d’accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 9 – Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.