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    Mentions Légales

     

    Informations Editeur :

    Société IES INSTITUT  -  INSTITUT DES ETUDES SPECIALISEES

    SARL au capital de 55 000 €

    SIRET : 502 209 489 000 17 - RCS Montauban

    Siège social : Impasse de Varsovie, Immeuble d’Albatros, ZA Albasud – 82 000 Montauban

    Code APE : 8559A (Formation continue d'adultes)

    N° TVA : FR 22 424 761 419

    Gérants : Stéphane ODE / Stéphane RACHOU

    Téléphone : 0563282163

    Télécopie : 0563282180

    Mail /courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Directeurs de la publication : Stéphane ODE / Stéphane RACHOU

    ANDPC : Organisme de DPC n°3531.

    AFNOR : Certification NF 214 – Formation

     

    Informations Hébergeur

    Société OVH

    SAS au capital de 10 069 020 €

    SIRET : 424 761 419 00045 - RCS Lille Métropole

    Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

    Code APE : 2620Z

    N° TVA : FR 22 424 761 419

     

    Conditions d'utilisation du site

     

    1. Accès au Site :

    L'accès au Site est réservé à un usage strictement personnel  et privé, et demeure soumis aux présentes conditions d’utilisation.

    En accédant au site, l’utilisateur ou le visiteur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.

    Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis par IES.

    IES se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.

     

    1. Utilisation du site :

    Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité d’IES, toutes les informations transmises par l’utilisateur sur le Site sont considérées comme confidentielles.

    L’utilisateur autorise IES à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises dans le cadre des finalités décrites Dans le cadre de la politique de confidentialité d’IES.

     

    1. Accessibilité :

    Pour des raisons de maintenance, IES pourra interrompre l’accès à son site en s’efforçant d’en avertir préalablement les utilisateurs.

     

    1. Mémorisation des identifiants de connexion de l’utilisateur :

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    IES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs un site internet, des contenus et/ou des outils disponibles, efficients et vérifiés. IES n’est cependant pas responsable d’une absence de disponibilité du site ou des contenus, des erreurs ou des virus susceptibles de les affecter.

    Les contenus et informations diffusés sur le site ne sont présentés qu’à titre indicatif.  IES ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation et la mise à jour en temps réels des contenus et des informations. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

     

    1. Propriété intellectuelle :

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    Toute utilisation, exploitation, adaptation, modification, reproduction ou représentation, de ces éléments et contenus en dehors d’un cadre strictement personnel et privé est formellement interdite.

    La reproduction de toute ou partie du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même interne à l’entreprise utilisatrice, est interdite. Il en va de même pour toute communication de contenu par voie électronique par intranet ou en extranet d’entreprise.

    La protection des droits intellectuels d’IES, et les interdictions qui en découlent, ne connaissent aucune dérogation ni exception et demeurent d’application générale et absolue, quelles que soient les circonstances.   

    Leur non-respect est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur et/ou de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

     

    1. Responsabilité de  l’utilisateur :

    L’utilisateur est responsable des données et des contenus qu’il communique ou diffuse sur le site. Il garantit que les informations transmises, quelle que soit leur nature ou leur support, respectent la législation applicable et ne comportent pas de contenus manifestement illicites ; qu’elles sont conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; et qu’elles respectent le droit des tiers. En cas de contestation, l’utilisateur garantit IES contre toute réclamation ou recours émanant de quiconque, portant sur les contenus.

    Sauf accord d’IES, l’utilisateur ne peut réaliser aucune utilisation secondaire du Site ou de ses contenus. En tout état de cause, l’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site ou des contenus qui y figurent, sans que la responsabilité d’IES ne puisse être recherchée au titre de cet usage.

     

    1. Liens hypertextes :

    Les liens hypertextes figurant sur le site en direction d’autres ressources ou sites tiers, de même que le contenu des sites tiers sont la propriété de leurs éditeurs respectifs, et sont établis sous leur contrôle et leur responsabilité exclusive.

    En sa qualité de  prestataire indépendant, IES ne dispose d’aucun lien avec les éditeurs des sites tiers référencés ni d’aucun pouvoir de direction ou de contrôle des contenus présentés, des produits ou conditions d’utilisation.

    L’insertion de liens hypertextes sur le site n’implique donc de la part d’IES aucune validation ni certification préalables des sites tiers, de leurs contenus et de leurs conditions d’utilisations. 

    L’utilisation des liens hypertextes et la consultation des sites référencés s’effectuent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Les contenus, informations, produits, publicités, conditions d’utilisation, ainsi que tous éléments ou services présentés sur ces sites ne peuvent  en conséquence engager la responsabilité d’IES à quelque titre que ce soit.

    L’utilisateur ne peut créer de lien hypertexte renvoyant au présent site sans l’autorisation expresse et préalable d’IES.

     

    1. Sécurisation infrastructures :

    IES déploie ses meilleurs efforts pour sécuriser ses infrastructures, son site internet et les contenus diffusés, dans la limite de sa spécialité et de ses compétences. IES décline toute responsabilité en cas de défaut de sécurité de son site procédant d’une défaillance de ses fournisseurs – web et/ou de son hébergement. 

     

    1. 10.Sauvegarde :

    IES n’est pas tenue de sauvegarder les données fournies par l’utilisateur sur le site. L’utilisateur doit procéder à la sauvegarde de ses données stockées sur ses propres supports (disque dur, CD, DVD…) afin de se prémunir contre leur perte ou dégradation éventuelles.

     

    1. 11.Loi applicable :

    Le Site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

     

    Protection des données personnelles

     

    1. Objet :

    Conformément à la règlementation française et européenne en vigueur, IES collecte et traite des données personnelles concernant les visiteurs et utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site (voir notre politique de gestion des cookies) et/ou de leur souscription à ses offres et services (voir conditions générales de prestations afférentes). Les présentes conditions sont destinées à informer les utilisateurs de la politique et des pratiques de la société IES en matière de collecte, de traitement et protection des données personnelles communiquées, et de leur apporter toute information utile sur les modalités d’exercice de leurs droits.

     

    1. Consentement :

    En consultant le Site de la société IES ou en remplissant son espace personnel, chaque utilisateur accepte que ses données soient soumises aux présentes conditions d’utilisation.

     

    1. Responsable du traitement :

    Les données personnelles collectées sont traitées par la société IES INSTITUT  -  INSTITUT DES ETUDES SPECIALISEES ainsi que par ses éventuels prestataires externes.

     

    1. Informations collectées :

    Les données collectées par IES sont en rapport direct avec son activité et sont limitées à ce qui est nécessaire à la passation et au suivi des commandes, à l’exécution des prestations, à la gestion de son activité, ainsi qu’à la collecte des paramètres et de l’historique de connexion (cookies).

    Ces données sont limitées à l’identité, au statut et aux coordonnées de l’utilisateur ; aux conditions de règlement, ainsi qu’aux éléments administratifs et financiers le concernant. 

    Les données sans rapport direct avec l’activité ou les offres de service proposées, et notamment les données sensibles liées aux orientations personnelles, aux opinions,  à la santé de l’utilisateur ne sont pas collectées.

    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès direct à ses données personnelles, afin notamment de les rectifier ou de les supprimer. 

     

    1. Finalités :

    Les traitements de données personnelles réalisés par IES sont limités aux seuls besoins de son activité. IES ne réalise aucun traitement sans  rapport direct avec son objet social et cette finalité.

    Les traitements nécessaires à l’activité d’IES sont ceux qui permettent le suivi des contrats et des commandes clients ; l’instruction et le suivi des dossiers de formation ;  le suivi et l’amélioration de la qualité́ de service ; l’amélioration et la personnalisation des offres ; le suivi, l’accompagnement, l’information et la fidélisation des clients (newsletters – notes d’information) ; la gestion de la facturation ; la prévention des fraudes et des risques de crédit ; le respect des obligations légales comptables et fiscales d’IES. 

    Les données collectées auprès de chaque utilisateur – visiteur ne font l’objet d’aucun traitement automatique ou combiné, à l’exception des cookies.

    Tout traitement déployé pour une finalité spécifique autre fera l’objet d’une information de l’utilisateur et du recueil préalable de son consentement.

    L’utilisateur dispose du droit de demander la suppression ou la limitation des traitements réalisés. 

     

    1. Conservation des données :

    Sauf durée de conservation plus courte liée à la finalité du traitement concerné, accessible auprès des services d’IES, les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans. Elles sont donc supprimées passée une période d’inactivité de 5 ans du dossier de chaque utilisateur.

    En tout état de cause, le temps de conservation des données par IES ne peut être inférieur à la durée nécessaire à l’exécution des services commandés, à la finalité du traitement spécifique concerné, ou aux délais de prescriptions légaux imposés à IES pour respecter ses obligations contractuelles, fiscales ou comptables.

     

    1. Sécurité des données personnelles :

    Conformément à la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et dans la limite de sa spécialité, IES maintient des mesures de sécurité physique, électronique et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des informations personnelles de ses clients, et s’assure que ses prestataires et partenaires présentent des garanties équivalentes. Les procédures de sécurité en vigueur peuvent conduire IES à demander à l’utilisateur une preuve de son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles.

     

    1. Stockage des données :

    Les données collectées par IES sont exclusivement stockées chez un prestataire informatique situé au sein de l’Union Européenne, présentant des garanties professionnelles, techniques et financières vérifiées et certifiées.

     

    1. Transfert des données :

    Les données collectées par IES ne font par principe l’objet d’aucun transfert commercial à destination de tiers - sous-traitants. Les seuls transferts autorisés sont effectués pour les besoins de l’activité professionnelle d’IES, à l’exclusion de toute autre finalité. Les transferts nécessaires à l’activité d’IES sont ceux qui permettent d’assurer l’exécution des prestations commandées et la fourniture des services clients,  le respect des obligations légales et administratives d’IES, le suivi et la fidélisation des clients, la gestion financière et comptable de l’activité et le recouvrement des créances.

    Lorsque des données sont transférées, le destinataire est tenu, par mention contractuelle spéciale, de respecter les présentes conditions ainsi que la règlementation  applicable, et a interdiction absolue d’utiliser les données transmises à des fins personnelles étrangères à l’activité d’IES.

    IES ne réalise aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

     

    1. 10.Obligations d’IES :

    IES s’engage à ne pas collecter d’informations et de données personnelles sans rapport avec son activité et à ne réaliser aucun traitement qui ne serait pas nécessaire à cette activité.

    IES s’engage à faire un usage responsable, précautionneux et respectueux des données collectées, et s’interdit toute collecte, toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des utilisateurs dont les données seront collectées.

    IES s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées,  et à ne pas les transférer ou les divulguer, sauf si leur communication est imposée par la loi ou par une autorité administrative ou judiciaire,  si elle est nécessaire à l’exécution des accords conclus avec l’utilisateur ou au respect des Conditions générales d’IES ; ou si elle est nécessaire à la protection des droits d’IES ou des utilisateurs. Cette autorisation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations dans un but de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

    Si les données personnelles collectées devaient être partagées ou transférées à un tiers, dans un cadre ou une finalité non prévue par les présentes conditions, IES s’engage à en informer préalablement les utilisateurs concernés afin de recueillir leur consentement, lesquels auront la possibilité de ne pas donner leur accord à un tel transfert.

    En cas de mise en œuvre de tout nouveau traitement susceptible de présenter un risque majeur pour la protection des données personnelles des utilisateurs, IES s’engage à réaliser une étude d’impact de ce traitement avant son déploiement, afin de mettre en œuvre toute procédure de protection appropriée. IES s’engage également à en informer ses utilisateurs afin de recueillir leur consentement.

    Dans l’hypothèse où un tiers non autorisé accèderait aux données personnelles conservées, IES s’engage à informer les utilisateurs concernés et à en référer à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

     

    1. 11.Droits de l’utilisateur : 

    Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles le concernant, dont il peut demander l’application.   

    • Droit d’accès : l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et peut en demander la communication à IES afin d’en prendre connaissance. 
    • Droit à la rectification : l’utilisateur peut demander à IES la rectification de ses données afin de les actualiser ou de les modifier si elles sont inexactes.
    • Droit à l’effacement : l’utilisateur dispose d’un droit à l’oubli lui permettant de demander la suppression des données personnelles conservées par IES, si celles – ci ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
    • Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à toute ou partie des traitements réservés à ses données, ou retirer son consentement à tout moment.
    • Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à IES de restreindre l’utilisation et le traitement de ses données personnelles, ou d’en supprimer tout traitement. Dans ce cas, les données collectées seront conservées par IES, mais elles ne pourront être utilisées ni donner lieu à traitement que dans la limite du périmètre autorisé par l’utilisateur.
    • Droit à la portabilité des données personnelles   : l’utilisateur peut demander à IES communication de ses données sous un format informatique structuré, standard et opérable, afin de permettre leur transmission à un autre responsable de traitement.
    • L’utilisateur pourra exercer ses droits sans avoir à justifier d’un motif précis, gratuitement et sans frais, en contactant directement les services administratifs de la société ou le Délégué à la Protection des Données d’IES, selon modalités rappelées ci – après.
    • A réception, IES s’engage à respecter les droits de l’utilisateur et à répondre à sa demande dans les délais et conditions légales.  IES se réserve cependant le droit de refuser toute demande qui serait abusive ou manifestement excessive,  et pourra exiger que l’auteur de la demande justifie de son identité.
    • Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données a été́ effectué en violation de la réglementation applicable, il pourra également faire valoir ses droits ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. (www.cnil.fr).
    • L’exercice des droits par l’utilisateur, ainsi que la communication  partielle de ses données personnelles, sont susceptibles d’impacter ou de limiter l’étendue ou la qualité des services commandés à IES. Si tel est le cas, la responsabilité d’IES ne pourra être recherchée, à quelque titre que ce soit.

     

     

    1. 12.Délégué́ à la Protection des Données :

    Chaque utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant au Délégué́ à la Protection des Données désigné par la société IES, accessible  par courrier à l’adresse suivante : LWA LAW – EASE, 29 Allées Jules Guesde - 31500 Toulouse, ou par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

    Toute demande adressée au DPO devra comporter les coordonnées exactes de l’utilisateur (nom, prénom, dénomination sociale, adresse, n° RCS) et être accompagnée d’un justificatif d’identité ou d’immatriculation.  

    A réception, le DPO apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité́ et du nombre de demandes).

     

     

    1. 13.Collecte des données des annonceurs tiers :

    Les Services d’IES peuvent inclure des liens vers d'autres sites Internet et applications. Si l’utilisateur interagit avec les contenus, publicités et services de ces sites tiers, ceux – ci peuvent collecter des informations concernant leurs données personnelles. La collecte et le traitement des données éventuellement recueillies à l’occasion de ces connexions ne relève pas des pouvoirs d’IES et ne pourront en conséquence engager la responsabilité d’IES à quelque titre que ce soit.

     

    1. 14.Cookies

    Lors de ses visites sur le Site http://www.ies-institut.fr des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.

    Ces cookies ont pour finalité de faciliter l’accès aux services et aux rubriques du Site et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur les sites (type de page consultée, date et heure,…) ainsi qu’à ses paramètres et historiques de connexion.

    Certaines entreprises tierces sont également susceptibles d’émettre des cookies qui sont accessibles sur les sites d’IES. L’émission et l’utilisation de ces cookies sont soumises aux propres conditions d’utilisation de ces entreprises tierces, et ne peuvent engager la responsabilité d’IES.

     

     

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