LE GUIDE COMPLET DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN 2026
Comprendre le contrat d’apprentissage est essentiel pour maximiser l’intégration d’un apprenti au sein de votre entreprise. À l’iES, nous vous accompagnons pour faciliter la mise en place et le suivi de ce contrat, afin de garantir une collaboration bénéfique et adaptée à vos besoins.
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage constitue un levier de croissance majeur pour les entreprises désireuses de façonner des talents parfaitement adaptés à leurs exigences opérationnelles.
Ce mode de formation en alternance offre un équilibre idéal entre apports théoriques et immersion professionnelle, tout en permettant de bénéficier de dispositifs financiers avantageux.
Pour simplifier cette démarche, l’IES mobilise ses Chargés de Relations Entreprises afin de vous offrir un accompagnement administratif complet jusqu’à la finalisation du contrat tripartite.
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
1. La forme du contrat
Le contrat peut prendre deux formes juridiques distinctes, mais il utilise toujours le formulaire Cerfa n° 10103*06:
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : La durée est alignée sur celle du cycle de formation.
CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : Le contrat débute par une “période d’apprentissage” (la durée de la formation), puis se poursuit comme un contrat classique.
2. Les mentions obligatoires et interdictions
Pour être valide, le document doit respecter des critères stricts :
Le Maître d’Apprentissage : Son identité et ses compétences doivent être précisées. C’est lui qui garantit la transmission du savoir-faire.
Signature : Le contrat doit être signé par l’employeur et l’apprenti (ou ses représentants légaux s’il est mineur) en 3 exemplaires.
Interdiction du “Dédit-formation” : L’employeur ne peut pas insérer de clause obligeant l’apprenti à rembourser les frais de formation s’il quitte l’entreprise à la fin de son contrat.
QUI PEUT-ÊTRE UN APPRENTI ?
L’âge pour entrer en apprentissage : ce qu’il faut retenir
Principe général : Accessible de 16 ans à 29 ans révolus (moins de 30 ans).
Dérogation jusqu’à 30 ans révolus (veille des 31 ans) :
Si vous préparez un diplôme de niveau supérieur au précédent.
Si votre précédent contrat a été rompu indépendamment de votre volonté.
Condition : Le nouveau contrat doit être signé dans l’année suivant la fin du précédent.
Aucune limite d’âge (Accès illimité) :
Pour les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).
Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise conditionnés par l’obtention du diplôme.
TEMPS DE TRAVAIL
Le temps de travail de l’apprenti
Apprentis majeurs : La durée du travail est identique à celle des autres salariés (base de 35 heures par semaine, sauf accords d’entreprise spécifiques).
Apprentis mineurs (Moins de 18 ans) : Ils bénéficient d’une protection renforcée :
Repos : 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Limites journalières : Maximum 8 heures par jour (sauf dérogation de l’inspection du travail).
Pauses : Un arrêt obligatoire de 30 minutes après 4h30 de travail continu.
Interdictions : Travail de nuit et jours fériés strictement interdits.
Formation : Le temps passé en cours est considéré comme du travail effectif et rémunéré comme tel. À l’IES, ce rythme s’organise autour de 3 jours en entreprise et 2 jours de formation
QUELLE EST LA DURÉE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
Durée de la période d’apprentissage (CDD ou CDI) La loi fixe un cadre de 6 mois à 3 ans pour la durée de la formation en entreprise. Deux cas de figure se présentent :
En CDD : Il s’agit de la durée totale du contrat.
En CDI : Il s’agit de la durée de la période d’apprentissage qui débute le contrat.
Dérogation : Pour les travailleurs reconnus handicapés (RQTH), la durée maximale peut atteindre 4 ans.
COMMENT SE DÉROULE LA FORMATION ?
Le cadre de la formation et l’accompagnement
Le volume horaire : La formation représente 1 350 heures sur 2 ans pour un BTS.
Le rôle du Maître d’Apprentissage : Pour garantir une intégration réussie, l’employeur désigne obligatoirement un tuteur (le chef d’entreprise ou un salarié expérimenté).
Conditions pour être Maître d’Apprentissage :
Posséder un diplôme dans le même domaine que l’apprenti + 1 an d’expérience professionnelle.
OU justifier de 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine visé.
Le suivi initial : Dans les 3 mois suivant la signature du contrat, un entretien d’évaluation est organisé par le CFA avec l’apprenti, l’employeur et le maître d’apprentissage. Ce point permet d’ajuster le parcours de formation si nécessaire.
FINANCEMENT DE LA FORMATION
Pour l’apprenti, la formation est totalement gratuite : aucun frais de scolarité n’est à sa charge. Le financement est assuré par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de l’entreprise. Note aux employeurs : Conformément à la réglementation, une participation financière obligatoire de l’entreprise est désormais appliquée (mesure en vigueur depuis le 1er juillet 2025).
LES AVANTAGES FINANCIERS ET FISCAUX
Le dispositif « 1 jeune, 1 solution » simplifie vos recrutements en alternance. Sa mesure phare, la prime à l’embauche, est maintenue :
Accessibilité : Elle est versée sans condition à toutes les structures de moins de 250 salariés (pour tout contrat signé d’ici 2027).
Grandes entreprises : L’aide est également disponible sous réserve d’atteindre les objectifs légaux de recrutement d’alternants.
Après le succès des mesures de 2025, saisissez l’opportunité de cette nouvelle année pour renforcer vos équipes tout en maîtrisant vos coûts de formation.
TABLEAU DE RÉMUNÉRATION
Le salaire d’un apprenti est déterminé par deux facteurs principaux : son âge et sa progression dans le cycle de formation (1ère, 2ème ou 3ème année).
La base de calcul est le SMIC mensuel brut, qui s’élève à 1 823,03 € depuis le 1er janvier 2026. Notez que si votre entreprise dépend d’un accord collectif (convention collective) prévoyant un salaire minimum supérieur au SMIC, c’est ce montant le plus favorable qui doit être appliqué.
ANNÉE
18-20 ANS
21-25 ANS
26 ANS ET +
1ère année de la formation
783,90 € / mois
43% du SMIC
966,21 € € / mois
Ou salaire le plus élevé entre 53% du SMIC et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
100 % du SMIC
Ou salaire le plus élevé entre le SMIC (1 801,80 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
Avec aide de l’état de 5 000€
43% du SMIC
367,23 € / mois
549,54 € / mois
1 406,36 € / mois
Avec aide de l’état de 2 000€
+ de 250 salariés
617,23 € / mois
799,54 € / mois
1 656,36 € / mois
2nde année de la formation
929,75 € / mois
51% du SMIC
1 112,05 € / mois
Ou salaire le plus élevé entre 61% du SMIC et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
Exemple de salaire basé sur la les rémunération types, calculs à faire en fonction de chaque convention collective qui peut avoir un mode de calcul différent.
3ème année de la formation
1 221,43 € / mois
51% du SMIC
1 421,96 € / mois
Ou salaire le plus élevé entre 78% du Smic et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
ANNÉE
1ère année de la formation
Avec aide de l’état de 5 000€
43% du SMIC
Avec aide de l’état de 2 000€
+ de 250 salariés
2nde année de la formation
3ème année de la formation
18-20 ANS
774,77 € / mois
43% du SMIC
358,10 € / mois
608,10 € / mois
918,92 € / mois
51% du SMIC
918,92 € / mois
51% du SMIC
21-25 ANS
954,95 € / mois
Ou salaire le plus élevé entre 53% du SMIC et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
538,28 € / mois
788,28 € / mois
1 099,10 € / mois
Ou salaire le plus élevé entre 61% du SMIC et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
1 405,40 € / mois
Ou salaire le plus élevé entre 78% du Smic et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
26 ANS ET +
100 % du SMIC
Ou salaire le plus élevé entre le SMIC (1 801,80 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
538,28 € / mois
1 635,13 € / mois
Exemple de salaire basé sur la les rémunération types, calculs à faire en fonction de chaque convention collective qui peut avoir un mode de calcul différent.
Optimisation des charges et règles de calcul
Exonérations de cotisations sociales
L’embauche d’un apprenti permet de bénéficier de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Concernant l’apprenti, l’exonération des charges salariales est désormais plafonnée à 50 % du SMIC (selon la réglementation en vigueur depuis 2025). Pour les modalités précises, nous vous invitons à consulter le portail officiel du Gouvernement.
Modalités d’évolution de la rémunération
Le salaire de l’alternant progresse selon trois critères :
L’âge : Le passage à une tranche supérieure (ex: de 20 à 21 ans) s’applique dès le premier jour du mois suivant l’anniversaire.
L’ancienneté : La rémunération augmente à chaque nouvelle année de contrat.
Le parcours : Le salaire peut être ajusté selon l’expérience passée du jeune en apprentissage.
Note sur les avantages en nature : Si l’employeur fournit le logement ou la nourriture, ces prestations peuvent être déduites du salaire dans la limite de 75 % de la rémunération brute.
Cas pratique : Coût moyen d’un apprenti (Données 2026)
Exemple pour un contrat de 2 ans dans une PME (< 250 salariés). L’étudiant a 20 ans à la signature et fête ses 21 ans au 14ème mois du contrat.
| Période | Durée | Taux (% SMIC) | Salaire mensuel (Brut) |
| Année 1 | 12 mois | 43 % | 783,90 € |
| Année 2 (Tranche 18-20 ans) | 2 mois | 51 % | 929,75 € |
| Année 2 (Tranche 21-25 ans) | 10 mois | 61 % | 1 112,05 € |
Bilan financier sur 2 ans :
Total Année 1 : 9 406,80 €
Total Année 2 : 12 980,00 €
Salaire mensuel moyen : 932,78 €
Coût net mensuel (avec aide de 5 000 €) : 724,45 €
Ce calcul est basé sur le SMIC au 01/01/2026 (1 823,03 € brut). Selon votre convention collective, des taux ou des salaires de référence plus élevés peuvent s’appliquer.
